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un délai révolu

См. также в других словарях:

  • suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

  • échoir — [ eʃwar ] v. intr. et défectif <conjug. : il échoit (vx échet), ils échoient; il échut; il échoira (vx écherra); il échoirait; échéant, échu> • XIIe; lat. pop. °excadere, class. excidere → choir 1 ♦ Être dévolu par le sort ou par un hasard …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle de la france —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • avenir — 1. avenir [ av(ə)nir ] n. m. • 1491 advenir; de les choses advenir « à venir » → advenir 1 ♦ Le temps à venir. ⇒ demain , futur, lendemain. Le passé, le présent et l avenir. Dans un proche avenir, un avenir prochain. ⇒ bientôt, prochainement (cf …   Encyclopédie Universelle

  • AAC (diplôme) — Apprentissage anticipé de la conduite Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de …   Wikipédia en Français

  • Apprentissage Anticipé De La Conduite — Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de seize ans en France et qui s inscrit… …   Wikipédia en Français

  • Apprentissage anticipe de la conduite — Apprentissage anticipé de la conduite Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de …   Wikipédia en Français

  • Conduite accompagnée — Apprentissage anticipé de la conduite Pour les articles homonymes, voir AAC. L Apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée est une formation française visant à faciliter l apprentissage de la conduite automobile à partir de …   Wikipédia en Français

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